Règlementation - Divisions 240 à 245 - Tableau-de-bord-electrique-de-bateau

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Règlementation - Divisions 240 à 245

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LES DIVISIONS SÉCURITÉ PLAISANCE (source Ministère de la Mer)

Réglementation technique pour les navires de plaisance destinés à une navigation maritime Depuis l’entrée en vigueur, en juin 1998, d’une réglementation européenne pour la conception et la construction des navires de plaisance de longueur de coque comprise entre 2,50 et 24 mètres, tous les navires de plaisance de ce gabarit mis sur le marché, construits depuis le 16 juin 1998, sont soumis aux exigences du marquage " CE ". Certaines embarcations sont cependant exclues de ces dispositions. Le dispositif réglementaire s’appuie sur plusieurs référentiels techniques qui permettent de bien prendre en compte la diversité de la navigation de plaisance. Ce dispositif est actuellement constitué de six divisions du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 (modifié) relatif à la sécurité des navires.
Division 240
Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m
Cette division concerne les conditions d'utilisation, le matériel d'armement et de sécurité, de tout type de flotteur de plaisance (y compris les VNM - véhicules nautique à moteur) à usage personnel ou de formation.
  • Arrêté du 6 mai 2019 remplaçant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (Division 240)
  • Division 240 (nouvelle version - version consolidée au 6 mai 2019) : Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m (PDF - 310.28 Ko)
  • Registre de vérification spéciale - Annexe 240-A.2 de la division 240 (PDF - 159.2 Ko)
  • Flyer Division 240 - les principaux changements 2019 - format A5 (PDF - 814.38 Ko)

Division 241
Navires de plaisance à utilisation commerciale de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres.
Un navire approuvé NUC (navire à utilisation commerciale) est un navire de plaisance mais qui pratique une activité commerciale d’embarquement de passagers. Toutefois, compte tenu de la limitation stricte des capacités d'embarquement et des conditions de navigation, la réglementation applicable n’est pas celle exigée pour les navires à passagers, mais la réglementation « plaisance » complétée d’un certain nombre d’exigences.
Cette division concerne aussi bien les exigences techniques du navire que l’emport du matériel d’armement et de sécurité.
  • Décret 84-810, article 1, 3.3
  • Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres et à utilisation commerciale (PDF - 185.55 Ko)

Division 242
Navires de longueur de coque supérieure à 24 mètres et de jauge brute inférieure à 3000 (grande plaisance ou grands yachts)
La division 242 vise les navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 mètres et de jauge brute inférieure à 3000, que ces navires soient à usage personnel ou à ou à usage commercial. Ce référentiel technique est adapté à la construction et à l’exploitation des grandes unités de plaisance, et constitue un ensemble équivalent aux conventions internationales.
Les dispositions de la division 242 qui ont été notifiées à l’organisation maritime internationale (OMI), sont calées sur un référentiel technique éprouvé, et plus particulièrement sur la version LY2 de 2005 du Large Yacht Code, déjà adopté depuis 1996 par le Royaume Uni (Merchant Shipping Notice 1792, référence du texte MSA 010/009/0184).
Ce texte constitue un référentiel technique particulièrement adapté pour les armateurs de yachts exploités commercialement pouvant inscrire leurs navires au registre international français (RIF), ces dispositions sont applicables depuis le 10 juillet 2008.

Division 243
Navires de plaisance destinés à la compétition ou expérimentaux
La division 243 donne un cadre technique et juridique spécifique aux navires de plaisance de compétition ou expérimentaux. Cette réglementation est applicable aux nouveaux navires et aux navires ayant subi d’importantes transformations (structure ou équipements de bord), quelle que soit leur longueur. Le dispositif adopté permet aux professionnels (architectes, chantiers et skippers) d’optimiser leurs recherches, de faire appel à leur capacité d’innovation et donc d’accroître les performances de leur navire.
Le compartimentage, l’assèchement, les installations machines et les circuits électriques sont soumis à des exigences pragmatiques. Lorsque cela est exigé, les interventions d’organismes extérieurs sont réduites au minimum, de manière à laisser le champ ouvert aux bureaux d’études. La conformité aux règles d’assignation du franc-bord, ainsi que les critères de délivrance et de renouvellement du certificat national de franc-bord sont notablement simplifiés.
En contrepartie, les capacités de surveillance des installations à risque (détections d’avaries), les moyens de radiocommunication et de sauvetage sont renforcés.
L’approbation du matériel de sécurité, les cahiers des charges spécifiques des organisateurs de manifestations nautiques peuvent aussi être pris en compte. Dans tous les cas, la conformité du navire de compétition est liée à l’acceptation et au respect des conditions de sécurité imposées par l’organisateur de la manifestation nautique et l’autorité compétente en la matière.
  • Division 243 : Navires de plaisance de compétition ou expérimentaux (PDF - 551.17 Ko)

Division 244
Navires de plaisance traditionnels
Par navire traditionnel, on entend :
  • soit un navire, quelle que soit sa longueur de coque, conçu avant 1950, qu’il s’agisse de constructions d’époque en état ou restaurées, ou les répliques neuves de celles-ci, c’est-à- dire réalisées essentiellement avec des matériaux analogues à la conception originale. Pour ces répliques, des procédés modernes d’assemblage peuvent néanmoins être mis en œuvre.
  • soit un navire de longueur de coque égale ou supérieure à 24 m, conçu avant 1965, qu’il s’agisse de constructions d’époque en état ou restaurées, ou les répliques neuves de celles-ci, c’est-à-dire réalisées essentiellement avec des matériaux analogues à la conception originale. Pour ces répliques, des procédés modernes d’assemblage peuvent néanmoins être mis en œuvre.
  • Division 244 : Navires de plaisance traditionnels (PDF - 636.81 Ko)

Division 245
Référentiel technique des navires de plaisance exclus du marquage CE de longueur de coque inférieure ou égale à 24 m
Le champ d’application de la division 245 vise les navires exclus du champ d’application de la directive n° 94/25CE et qui ne sont donc pas astreints au marquage CE. Quelques exemples de navires, véhicules, embarcations de longueur de coque inférieure ou égale à 24 m exclus du marquage CE :
  • les navires et VNM de construction amateur,
  • les navires et VNM sujets à des modifications substantielles quand ils n'étaient pas marqués CE,
  • les embarcations propulsées par l’énergie humaine,
  • les navires à sustentation,
  • les hydroptères,
  • les navires à vapeur à combustion externe, fonctionnant au charbon, au coke, au bois, au pétrole ou au gaz
  • les véhicules amphibies.
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