Regles Bateaux PROS - Tableau-de-bord-electrique-de-bateau

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Contacts / C.G.V. / Règlementation

Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité
applicables aux
bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins
flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures.

293 Pages.

NOR: DEVT0828761A

Édition décembre 2013.
A jour des arrêtés ou décrets suivants :

Arrêté du 21 août 2009,
Arrêté du 4 novembre 2009,
Arrêté du 16 décembre 2010,
Arrêté du 2 février 2011,
Décret n°2013-253 du 25 mars 2013,
Arrêté du 24 septembre 2013,
Arrêté du 22 octobre 2013.


Accés à
Arrêté 30 décembre 2008 dernière version

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