Conditions Générales de Vente - Tableau-de-bord-electrique-de-bateau

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Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l'intégralité des obligations des parties.



1-PREAMBULE.


Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition d'achat.
Par votre clic, après avoir rempli votre bon de commande, vous confirmez votre commande à L.C.R. Jacky Roussel pour les produits que vous aurez choisis et dont vous acceptez les présentes conditions générales.

Les produits présentés vous sont proposés par la société :
L.C.R. Jacky Roussel.
66 rue des Romarins.
86100 Châtellerault.
France.
RCS Poitiers 334 888 237 00040.
NAF 4778C.
TVA intracommunautaire FR OD 334 888 237.
Tél. fixe 05 17 33 61 20 ou 06 80 90 03 83.
lcr17.com


Les prix de nos produits s'entendent Nets (TVA non applicable loi 293B du C.G.I.).
Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de port.
Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente.
Le client déclare en outre avoir la capacité juridique de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants :
-les présentes Conditions Générales de Vente.
-le bon de commande.
Les photographies illustrant les produits sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement colorimétriques de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité de L.C.R. ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.

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2-RECEPTION ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE*.


Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause.
Le “ clic de validation ” constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de L.C.R. ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par L.C.R..
Le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d'expédition, ...).
L.C.R. se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

* Pour toute commande hors France Métropolitaine, nous contacter avant sa validation.

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3-PRIX, REGLEMENT.


Les prix sont exprimés en Euros.
Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l'achat.
Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif.
Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.
Une facture sera établie par L.C.R..
La facture sera disponible sur votre compte dès la prise en charge de votre commande.
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.
Le Client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport) ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Si le Client règle sa commande par carte bancaire ou par Paypal, tel que proposé sur le Site, le Client garantit à L.C.R. qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser ce mode de paiement lors de la prise de commande.
Si le Client règle sa commande par chèque à l'ordre de L.C.R. (pour les clients situés en France métropolitaine seulement), la commande ne sera confirmée qu’à encaissement du chèque.
A défaut de réception du chèque dans les 10 jours de la réception de la commande par L.C.R. ou en cas de rejet du chèque par la banque, L.C.R. se réserve la faculté de ne pas confirmer et d’annuler la commande.

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4-TRANSFERT DE PROPRIETE.


Les produits commandés restent la propriété de L.C.R. jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980.
L.C.R. se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.
Le Client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge sur première demande de L.C.R.
L.C.R. reste définitivement propriétaire de l'image des maquettes et pourra les utiliser, ainsi que les photos des produits finis, à des fins commerciales, de constitution de catalogues ou de publicité.

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5-EXPEDITION - TRANSPORT – LIVRAISON.


La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site et lors de la confirmation de la commande par L.C.R. et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.
En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, L.C.R. s'engage à en informer le Client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité.
En cas de livraison par Colissimo, voir les détails, lien :

http://www.colissimo.fr/particuliers/Aide/Questions_Reponses/Recevoir_un_colis/Livraison_a_domicile/faq_recevoir_domicile.jsp

Le bordereau de livraison de la poste ou du transporteur constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.
A la livraison, le Client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits.
S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées.
Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux (2) jours ouvrables suivant la livraison des produits.
Une copie sera adressée à L.C.R. par e-mail à l'adresse ''lcr17@hotmail.fr''.
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client.
Les produits seront représentés une nouvelle fois par le transporteur.
En cas de nouvelle absence, le transporteur constatera l’impossibilité de livraison.
Les produits seront retournés à L.C.R. qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port aller et retour restant à la charge du client.
Les réclamations devront être formulées par écrit directement auprès de L.C.R. et cela immédiatement lors de la réception.
Le Client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison.
En cas d'erreur sur le modèle de produit, le Client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à L.C.R. sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant.
Dès réception du produit, L.C.R. renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

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6-RETRACTATION.


Dans le cadre d'un contrat conclu à distance, vous bénéficiez d'un droit de rétractation sans pénalités et sans motivation particulière conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation.
Le délai de rétractation est de quatorze (14) jours ouvrables, à compter du jour de réception des produits.
Si ce délai expire un samedi, dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'utilisation du droit de rétractation veuillez nous écrire à lcr17@hotmail.fr pour formuler votre demande. Il vous sera alors expédié une étiquette "bon de retour" à apposer sur l'emballage.
Attention: tout retour effectué sans avoir préalablement informé L.C.R. ne pourra être traité.
Ce droit de rétractation ne pourra pas être exercé dans les cas suivants :
    -La fourniture de produits sur mesure ou personnalisés.
    -La fourniture de produits hors catalogue.
En cas d'exercice du droit de rétractation, nous nous engageons à vous rembourser la totalité des  sommes versées à l'exception des frais d'expédition.
Le remboursement est dû, par tout moyen de paiement à notre convenance, dans un délai de trente (30) jours à compter de l'exercice du droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne peut s'exercer que dans la mesure où les produits nous sont retournés :
    -Dans leur emballage d'origine.
    -En parfait état de fonctionnement et de présentation.
    -Sans avoir fait l'objet d'aucune utilisation, essai, modification ou installation.
Les frais et la responsabilité de retour des produits sont à la charge du client.
Il appartient, au client, de sélectionner le moyen de transport le plus approprié, et d'emballer le produit avec le plus grand soin, en tenant compte de sa fragilité.
Un produit qui ne satisferait pas les conditions de retour ci-dessus ou qui serait abîmé, notamment par le fait du transport, ne pourrait donner lieu à remboursement.
Un refus de retrait des produits auprès du transporteur ne saurait être justifié par l'exercice de ce droit de rétractation.

Ce droit de rétractation ne s'applique en aucun cas à la clientèle professionnelle, ni aux commandes de produits sur mesure finalisées après devis, maquette et descriptif acceptés.


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7-FORCE MAJEURE.


Outre ceux habituellement retenus, sont considérés comme cas de force majeure :
Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise.
Blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit.
Restrictions gouvernementales ou légales.
Pannes d'ordinateur.
Blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande.
Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

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8-GARANTIE.


Nos produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil, la garantie court à dater du jour de la livraison.
Cette garantie ne peut s'appliquer qu'en cas de règlement total du produit.
Celle-ci ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements dus au non respect des précautions d'emploi.
A ce titre, le Client reconnaît être "Utilisateur Averti" :
    -Le client déclare acquérir les produits objet de sa commande en connaissance de cause, et se déclare complètement informé de l'usage et de la destination auxquels les produits sont normalement destinés.
    -Le client déclare avoir pris connaissance des obligations et de la règlementation de la "DIVISION 240  concernant les NAVIRES DE PLAISANCE A USAGE PERSONNEL ET DE FORMATION, DE LONGUEUR DE COQUE INFERIEURE A 24 M consultable par ce lien :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/division_240_version_consolidee_13_mai_2014_avec_signets_protection2.pdf- Il appartient au Client de veiller à ce que l'usage qui en est fait soit aussi conforme à ces mêmes normes.

Le client déclare avoir pris connaissance selon le cas :
-Pour les produits catalogues, de la rubrique:">Conseils de montage" dans le menu "Catalogues", page "Tableaux de bord".
-Pour les produits sur mesure, de la rubrique ">Conseils de montage" dans le menu "Tableaux de bord sur mesure".
Tous nos matériels sont conformes aux normes en vigueur.
Pour la mise en œuvre de la garantie, le Client informe préalablement L.C.R. de sa demande, et retourne le produit à ses frais en y joignant l'original de la facture, et le document d'instructions et de suivi de retour fourni par L.C.R..
Après contrôle, le produit sera remis en état ou échangé par un produit identique ou équivalent et adressé au Client aux frais de L.C.R. dans un délai de un mois, sauf en cas de rupture de stock ou disparition du produit de la gamme proposée par L.C.R..
Pour les produits sur mesure, le délai pour la réparation (ou la fabrication en cas d'échange) pourra être rallongé du fait de la disponibilité des pièces chez les fournisseurs.
La mise en œuvre de la garantie exclut toute réparation de dommage direct ou indirect et se limite à la remise en état ou au remplacement du matériel par un matériel équivalent.
Toute modification du produit, transformation, installation, ou utilisation non conforme entraînera une annulation immédiate de la garantie et toute réparation sera refusée par L.C.R.

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9-CONFIDENTIALITE.


Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie.
A ces fins, ces informations seront communiquées exclusivement aux partenaires contractuels de L.C.R. concernés par la livraison, facturation et l'encaissement de nos produits.
En aucun cas ces informations ne seront divulguées à des fins commerciales ou publicitaires, conformément à la loi “Informatique et libertés ” (loi du 6 janvier 1978).
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s'adressant à L.C.R., 66 rue des Romarins 86100 Châtellerault - France.

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10-Propriété intellectuelle.


L.C.R. reste définitivement propriétaire de l'image des maquettes et pourra les utiliser, ainsi que les photos des produits finis, à des fins commerciales, de constitution de catalogues ou de publicité.

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11-ATTRIBUTION DE JURIDICTION.


Toute contestation ou litige survenant à l'occasion du présent contrat sera de la
compétence exclusive des Tribunaux de Poitiers.




L.C.R. - Jacky Roussel
66 rue des Romarins
86100 Châtellerault
France
RCS Poitiers 334 888 237 00040
NAF 4778C
TVA intracommunautaire FR OD 334 888 237
Tél. 05 17 33 61 20 ou 06 80 90 03 83

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